Le locataire doit payer le loyer et les charges le premier jour du mois, à défaut de règlement avant le 15 du mois un rappel lui sera envoyé et facturé actuellement 9,15 €. Le règlement peut être fait par prélèvement bancaire, chèque ou virement bancaire sur notre compte.
Il doit, en plus du loyer et des charges, assumer les réparations locatives.
Le locataire doit utiliser paisiblement le logement, ainsi que le règlement de copropriété le cas échéant.
Il doit s'assurer contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion et éventuellement vol des équipements) ; et devra nous fournir chaque année une attestation de son assureur.
Si le logement est équipé d’un appareil au gaz (chaudière ou chauffe-eau) il est impératif de le faire réviser au moins une fois l’an ou souscrire un contrat d’entretien et en justifier.
Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'une personne qu'il n'a pas introduite chez lui.
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux de réparation ou d'entretien du logement, ni aux travaux d'amélioration des parties communes ou aux travaux d'amélioration de la performance énergétique qui nécessitent une intervention dans son logement. Si ces travaux durent plus de quarante jours, il peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s'ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut résilier le bail.
Le locataire ne doit pas transformer le logement, ni les équipements, sans l'accord écrit du propriétaire ; dans le cas contraire, lors du départ du locataire, le propriétaire peut conserver le bénéfice des transformations sans l'indemniser ; il peut même exiger la remise en état initial des lieux, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
Le locataire ne peut pas céder ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du propriétaire.
Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire (décret du 26.8.87).
Exemples de réparations incombant au locataire
L'entretien des parties extérieures à usage privatif :
Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)
Parties intérieures
Installations de plomberie
Electricité
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage " anormal " du logement sont également à la charge du locataire.
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de trois mois.
Ce délai est réduit à un mois :
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges , et rester assuré pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.